Informations obligatoires selon l’article 5 de la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz)

Forme juridique : entreprise individuelle
Propriétaire : Walter Heidt
Robert-Bosch-Strasse 4
77866 Rheinau-Freistett

Contact :

Téléphone : +49 (0) 78 44 911 894

Télécopie : +49 (0) 78 44 912 169
Portable : +49 (0) 160 156 41 21

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Identifiant TVA conformément à l’article 27a de la loi allemande sur l’impôt sur le chiffre d’affaires (Umsatzsteuergesetz) : DE 221 340 880

Autorité de tutelle :

Landratsamt Offenburg

Activité : menuiserie métallique, spécialité mécanique de construction
Chambre compétente : Handwerkskammer Freiburg (Chambre des métiers de Fribourg)
Les dispositions suivantes concernant la profession sont applicables : Code allemand de l’Artisanat (Handwerksordnung, à consulter dans le Journal officiel allemand, Bundesgesetzblatt I, page 3074 dans la version du 24 septembre 1998)

La règlementation peut être consultée sous : http ://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/hwo/gesamt.pdf

Source : créé à l’aide du générateur de mentions légales pour les entreprises individuelles de eRecht24.

Exclusion de responsabilité :


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Source : mentions légales de eRecht24, le portail pour le droit de l’Internet de Maître Sören Siebert, avocat.

 

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